Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par lestroques.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales d’utilisation»
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dites CGU, ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs.
Je Trouve Tous se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les présentes CGU.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications effectuées.
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Site.
Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU.
La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
Je Trouve Tous met à la disposition des particuliers et des professionnels un Site Internet pouvant recevoir des petites annonces gratuites avec des options payantes.
Ces Annonces sont placées par les annonceurs dans des catégories et sous-catégories spécifiques.
Le contenu du Site ne peut pas recevoir des petites Annonces contraires aux lois et aux bonnes mœurs.
La définition, la description, l'exactitude et l'état du Bien proposé relèvent de la seule responsabilité de l'annonceur et font appel à sa bonne foi.
L'annonceur déclare que les informations concernant l’Annonce qu’il dépose sur le Site sont exactes et complètes et il en assume l’entière responsabilité.
Je Trouve Tous ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu des Annonces publiées.
Je Trouve Tous ayant pour objet de mettre en relation des Vendeurs et des Acheteurs, en aucun cas, il ne pourrait être qualifié d'intermédiaire, sa responsabilité ne saurait être engagée, qu'il y ait eu transaction ou pas.
Je Trouve Tous n'est jamais partie à la transaction conclue entre l'Acheteur et le Vendeur.
Cette clause s'applique même dans le cas où Je Trouve Tous préviendrait à sa demande un Acheteur que le produit qu'il recherche est arrivé sur le Site.
Tout Particulier qui souhaite vendre ou acheter un Bien, peut s’inscrire via le formulaire prévu à cet effet et doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
Tout Professionnel qui souhaite vendre un Bien ou proposer un Service, doit s’inscrire obligatoirement via le formulaire prévu à cet effet et doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
Toute inscription incomplète sera rejetée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte client au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’utiliser les Services proposés par le Site.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Pour des raisons de confidentialité, ces données personnelles ne seront communiquées à aucune des parties, sauf pour elles de justifier d’une action en justice.
Article 5. Description des service
L’Utilisateur a accès aux Services décrits ci-dessous :
- Options Annonce : en tête, premium, encadrée, Urgent.
- Option photos supplémentaires
- Option d'ajout de vidéo
- Option achat de crédit.
Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par Je Trouve Tous à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Je Trouve Tous par e-mail sous un préavis de 15 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux tarifs doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues dans les présentes CGU. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Article 6. Mise en vente
6.1 Dispositions générales
Le Vendeur s'engage à ce que tout Bien mis en vente corresponde à un Bien matériel ou à un Service disponible immédiatement et dont il en dispose la pleine et entière propriété et capacité de vente.
Le Vendeur s'engage à décrire dans son Annonce le Bien ou le Service mis à la vente, selon le formulaire du Site.
La description du Bien doit correspondre à ses caractéristiques réelles et être détaillée.
Le Vendeur s'engage également à tenir à jour l’ensemble de ses Annonces et à supprimer les Annonces dont les Biens ne sont plus disponibles.
Je Trouve Tous s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site pour une durée maximale de 2 mois à compter de la mise en ligne, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes CGU.
6.1 Modification ou suppression des Annonces
Je Trouve Tous se réserve le droit de demander au Vendeur de modifier et/ou supprimer son Annonce (par exemple, si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie appropriée, ou si l’Annonce contient un Bien illicite ou illégal).
Je Trouve Tous se réserve le droit de supprimer une Annonce non conforme aux présentes CGU ou aux législations en vigueur.
Le Vendeur s'engage à supprimer, dans les meilleurs délais, l’Annonce d’un Bien qui a été vendu ou qu’il ne souhaite plus vendre.
Article 7. Contenu des Annonces
Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage à donner le maximum de renseignements sur le produit qu'il propose, ces informations doivent être claires, identifiables et sincères.
Un même objet ou Service ne peut pas être mis en vente dans plusieurs Annonces même si elle est déposée dans une sous rubrique différente.
Je Trouve Tous se réserve le droit de demander à l’annonceur la modification du texte de son Annonce.
Je Trouve Tous supprimera, sans préavis, toute Annonce mettant en vente des objets ou Services déclarés illicites ou illégaux par les législations en cours.
Pour rappel, il est formellement interdit de mettre en vente :
- Alcool, Tabac, Drogues et objets associés,
- Armes à feu, explosifs, munitions, répliques,
- L'ivoire même travaillé,
- Médicaments,
- Biens volés, copiés et contrefaits,
Cette liste est non exhaustive, il appartient à l’annonceur de se renseigner avant la mise en ligne.
Pour des raisons de protection des espèces menacées d'extinction, Je Trouve Tous n'accepte pas la mise en ligne d’Annonces des animaux vivants ou leurs parties dérivées qui sont protégés par la CITES.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site lestroques.fr.
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L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
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Je Trouve Tous s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.
Les données personnelles demandées par Je Trouve Tous sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du Service rendu par Je Trouve Tous.
L'Utilisateur accepte qu'Je Trouve Tous conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
Pour des raisons de confidentialité, ces données personnelles ne seront communiquées à aucune des parties, sauf pour elles de justifier d’une action en justice.
Je Trouve Tous n'utilisera pas ces données personnelles dans un autre but que d'améliorer les Services du Site.
Pour le bon fonctionnement du Site, Je Trouve Tous rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et cookies.
Politique de gestion des cookies Politique de confidentialité.
L’Utilisateur garantit Je Trouve Tous contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’Je Trouve Tous pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.
Il s’engage à indemniser de tous les préjudices qu’Je Trouve Tous pourrait subir et à prendre en charge tous les frais, charges et/ou condamnations qu’Je Trouve Tous pourrait avoir à supporter de ce fait.
Article 11. Sanctions des manquements
En cas de manquement à une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux législations et règlements en vigueur par un Utilisateur, Je Trouve Tous se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment :
- De suspendre ou de résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- D’exclure définitivement l’utilisateur du Site,
- De supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
De plus, Je Trouve Tous se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’annonceur et/ou de l’Acheteur, notamment en cas de message à caractère raciste, discriminatoire, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo …).
En cas de découverte, dans une Annonce, de contenus illégaux (apologie des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, la pornographie à caractère pédophile, message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine …), Je Trouve Tous est tenu d’informer les autorités compétentes, conformément à l’article 227-23 du Code Pénal et aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.
L’Utilisateur ne pourra pas prétendre à un remboursement total ou partiel et/ou à une quelconque indemnisation, suite à la suspension, la résiliation et/ou la suppression de l’accès aux Services et/ou du contenu mis en ligne.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément qu’Je Trouve Tous est tenu à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat.
Je Trouve Tous s’engage à fournir des Services mais ne garantit pas la vente ou l’achat de Biens.
Je Trouve Tous est responsable de la qualité et de la véracité du contenu du Site, à l’exception des Annonces publiées par des tiers.
Je Trouve Tous n’a connaissance des contenus mis en ligne par les Utilisateurs que dans le cadre de modération et de mise en conformité.
Malgré des mises à jour régulières, Je Trouve Tous ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Je Trouve Tous ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce Site.
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Toutefois, l’Annonceur accorde à Je Trouve Tous l’autorisation d’apposer un filigrane sur chacune des photos déposées dans ses Annonces.
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Je Trouve Tous se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication avec les Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels.
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En accédant à un autre Site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, l’Utilisateur accepte que cet accès s’effectue à ses risques et périls.
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La suppression de ces liens peut être demandée, sous réserve de justifier d’un motif légitime.
L’accès au compte client est accordé pour une durée indéterminée.
Les options sont souscrites pour une durée limitée dans le temps, variable selon l’option choisie.
L’Utilisateur peut se désinscrire des options à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Je Trouve Tous.
L’Utilisateur qui demande cette désinscription, ne pourra prétendre a un remboursement total ou partiel du Service résilié.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, en cas de contradiction et/ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition, la langue d’interprétation sera la langue française.
Les présentes CGU sont régies par le droit Français. Si l'une des stipulations des est déclarée nulle ou annulée, les autres stipulations des présentes CGU resteront en vigueur.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents, conformément à la Loi Française.